Conditions de vente

(Dernière mise à jour : 04/09/2017)

Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'achat, par voie télématique ou téléphonique, des produits (les « Produits ») présentés sur le site www.olivyou.com (le « Site »), géré par OlivYou S.r.l., sise Via Viserba 20, 20126, Milan (ITALIE), inscrite au registre des entreprises de Milan, code fiscal et numéro de TVA : 09936150961 (ci-après « OlivYou »).

Les présentes Conditions Générales de Vente font partie intégrante et essentielle du contrat d'achat de tout Produit.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement l'offre, la transmission, l'acceptation, l'expédition, les modalités d'achat et le droit de rétractation des commandes de Produits sur le Site olivyou.com entre les utilisateurs d’olivyou.com et l’entreprise OlivYou.

Les présentes Conditions Générales de Vente ne régissent pas la fourniture de services ou la vente de produits par des sujets autres qu’OlivYou, présents sur le Site olivyou.com par le biais de liens hypertextes, link ou bannières. Avant de procéder à l’achat de produits et services sur des plateformes autres qu’OlivYou, nous vous recommandons de vérifier attentivement les conditions de vente, car OlivYou n'est pas responsable de la fourniture de services par des tiers ni de la conclusion de contrats entre les utilisateurs d’Olivyou.com et des tiers. En cas de doute, veuillez nous contacter directement en envoyant un courriel à l’adresse info@olivyou.com.

L'achat des Produits est régi, outre par la présente Introduction et les conditions particulières de chaque commande individuelle, exclusivement par les dispositions des présentes Conditions Générales de Vente. Enfin, il convient de noter que les dispositions des Conditions Générales de Vente relatives aux Consommateurs (tels que définis ci-dessous) ne s'appliquent qu'aux personnes qui relèvent de cette définition. Les Consommateurs bénéficieront notamment de toutes les protections prévues en cas de conclusion de contrats à distance en vertu du Titre III, Section II, du Décret Législatif italien n° 206 du 6 septembre 2005 (« Code de la consommation »), ainsi que de toutes les autres protections prévues, en faveur des Consommateurs, par le Code de la consommation et par toute autre loi applicable.

Le service client OlivYou est à votre disposition pour toute information, réclamation ou contestation :
Boutique en ligne sur le site www.olivyou.com :
Service Client : {+39.02.92800713
Disponible du lundi au vendredi (10h-13h et 14h-19h)
E-mail : servizioclienti@olivyou.com

OlivYou est la disposition des Clients (tels que définis ci-après), également par téléphone, pour toute élucidation relative au contenu des Conditions Générales de Vente et du Contrat (tel que défini dans la Section 1.2 ci-dessous),y compris la réglementation en la matière, ainsi que pour toute réclamation ou information sur les Produits. Si le Client décide de ne pas faire usage du service téléphonique, tous les droits et options qui lui sont reconnus par la loi restent en tout état de cause inchangés. Pour sauvegarder une copie ou imprimer les conditions générales de vente et visualiser le texte du Contrat, veuillez vous référer à la Section 2 des présentes Conditions Générales de Vente.

1. Champ d'application. Définitions

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les Commandes concernant l'achat de Produits sur le Site d’OlivYou ou par téléphone au {+39.02.92800713}.

1.2 Les définitions suivantes s'appliquent dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente :

Consommateur : toute personne physique qui passe une commande à des fins non liées à une activité commerciale, artisanale ou professionnelle exercée ;

Professionnel : toute personne physique ou morale qui passe une commande dans l'exercice de son activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle, ou un intermédiaire de celle-ci ;

Client : selon les cas, un Consommateur et/ou un Professionnel ;

Site : le site Web www.olivyou.com ;

Produit : tout produit proposé au Client par OlivYou S.r.l. contre paiement ou gratuit par l'intermédiaire du Site ;

Contrat : tout accord conclu entre OlivYou et le Client concernant l'achat par ce dernier d'un ou plusieurs Produits, selon le moyen utilisé et les modalités prévues à la Section 3.3 ou 3.4 ;

Jour ouvrable : tout jour de la semaine, à l'exception des samedis, dimanches et jours fériés en vertu de la loi italienne et de la fête de Saint Ambroise du 7 décembre ;

Commande : toute proposition relative à l'achat d'un ou plusieurs Produits, faite par le Client à OlivYou, alternativement, selon le moyen utilisé et les modalités prévues à la Section 3.3 ou 3.4

2. Téléchargement et consultation des termes et des conditions du Contrat

2.1 Le Client pourra sauvegarder et conserver une copie des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que de tous les documents constitutifs du Contrat relatif aux Produits achetés sur le Site, en utilisant les fonctions standards de son navigateur (ex. : « File », « Save as »). Les présentes Conditions Générales de Vente sont également téléchargeables au format PDF en cliquant ICI. Pour visualiser le fichier PDF, utiliser le programme gratuit Adobe Reader (www.adobe.it) ou d'autres programmes équivalents compatibles avec le format PDF.

2.2 En outre, le Client pourra archiver sa Commande en utilisant les fonctions de son navigateur, comme prévu à l'article 2.1, en sauvegardant le récapitulatif dans la dernière page web qui précède l’envoi de chaque commande, ou attendre l'e-mail de confirmation de commande qu’OlivYou enverra, après la passation de commande, à l'adresse e-mail renseignée par le Client. Cet e-mail de confirmation contiendra les données de la commande passée par le client, ainsi que les présentes Condition Générale de Vente. Ces informations peuvent être facilement imprimées ou sauvegardées en utilisant les fonctions de votre programme de courrier électronique.

2.3 Les données de chaque Commande sont enregistrées par OlivYou sur ses systèmes. Afin de préserver la confidentialité de ces informations, le Client pourra y accéder uniquement après s’être identifié dans l’espace réservé du Site dénommé « Mon compte », moyennant la saisie de ses identifiants personnels qui lui seront communiqués lors de son inscription sur le Site. OlivYou conseille à ses clients de modifier ces identifiants immédiatement après le premier accès. En saisissant ses identifiants dans cet espace réservé, le Client peut consulter les contrats déjà conclus, les commandes en cours et celles qu’il vient passer, mais également mettre à jour et sauvegarder ses coordonnées, ses éventuelles données bancaires et/ou les données relatives à l'abonnement au service de newsletter et toute autre donnée et information fournie. Le Client s'engage à ne pas divulguer ses identifiant d'accès à l’espace réservé du Site mentionné ci-dessus, à ne pas les mettre à la disposition de tiers et à les modifier périodiquement afin d'éviter tout abus de la part de tiers.

3. Conclusion du Contrat

3.1 Les Contrats relatifs à l'achat des Produits seront stipulés exclusivement en italien.

3.2 La présentation des Produits sur le Site constitue une proposition adressée aux utilisateurs du Site à faire une proposition d'achat à OlivYou. Ces propositions ne sont pas contraignantes pour OlivYou et, en particulier, ne constituent pas des offres au public en vertu et pour les effets de l'art. 1336 du Code civil italien, OlivYou ayant toute latitude d'accepter ou de refuser les commandes des clients, notamment en fonction de la disponibilité réelle des Produits et du lieu de livraison.

3.3 Conclusion du contrat en ligne

3.3.1 Afin de procéder à l'achat d'un ou plusieurs Produits en ligne, il n'est pas nécessaire que le Client s'inscrive au préalable sur le Site ; il lui suffit de fournir à OlivYou, conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données à caractère personnel, toutes les données nécessaires pour permettre à OlivYou d'accepter et d'exécuter les Commandes passées, en autorisant OlivYou à les traiter également en vertu du Décret législatif italien n° 196/2003 et ses modifications et ajouts ultérieurs.

3.3.2 Une fois connecté au Site, le Client peut sélectionner un ou plusieurs Produits qu'il entend acheter, et les ajouter dans un « Panier » virtuel dont il pourra à tout moment visualiser ou modifier le contenu avant de passer la Commande.

3.3.3 En cliquant sur le bouton « Passer la commande », le Client commencera la procédure de passation de commande. Dans la phase de formulation de la Commande et jusqu'à son envoi effectif, le Client aura la possibilité de revoir les données saisies en cliquant sur le bouton « Retour », afin d'identifier et de corriger d’éventuelles informations.

3.3.4 En cliquant sur le bouton « Passer la commande », à la fin de la procédure entamée conformément aux paragraphe 3.3.3 ci-dessus, le Client passe la Commande à OlivYou. Chaque Commande passée selon ces modalités sera considérée, à tous les égards, comme une proposition contractuelle de la part du Client. Après la passation de Commande de la part du Client, OlivYou confirmera immédiatement l’enregistrement de cette dernière en envoyant un courrier électronique à l’adresse e-mail renseignée sur le compte du client. En envoyant cet e-mail, OlivYou communique également au client la validation ou le refus de la commande (Confirmation de commande).

3.3.5 OlivYou aura le droit d'accepter ou de refuser les Commandes passées par le Client, et en cas de refus, le Client ne pourra faire valoir aucun droit ou réclamation à l'encontre d'OlivYou à quelque titre que ce soit. La Commande sera en tout état de cause réputée validée - et donc le Contrat conclu - à la réception de la part du client, à son adresse électronique, de l’e-mail contenant la confirmation de la Commande par OlivYou.

3.4 Conclusion du contrat par téléphone

3.4.1 Le Client peut également acheter les Produits en contactant le Service Client à {+39.02.92800713, tous les jours ouvrables du lundi au vendredi de 10h à 13h et de 14h à 19h.

3.4.2 Pour pouvoir procéder à l’envoi d'une Commande téléphonique via le Service Client conformément au paragraphe 3.4.1 ci-dessus, le Client fournira aux opérateurs toutes les données nécessaires à son exécution ou, quoi qu’il en soit, requises par OlivYou (notamment : nom, prénom, code client, adresse e-mail, adresse de facturation et adresse de livraison, si elle diffère de l'adresse de facturation).

3.4.3 La commande sera réputée enregistrée au terme de la communication téléphonique et sera considérée, dans ce cas également, comme une proposition contractuelle en vertu et en exécution de l'art. 1326 du Code civil italien.

3.4.4. Lorsque le client passe la commande, OlivYou confirme, par e-mail, l’enregistrement de cette dernière et éventuellement sa validation. En tout état de cause, le Contrat est réputé conclu lorsque le Client reçoit, à son adresse électronique, l’e-mail de Confirmation de Commande avec la validation expresse d’OlivYou.

3.4.5. Avant de passer toute commande selon les modalités indiquées aux sections 3.3 ou 3.4, le Client est invité à lire attentivement les présentes Conditions Générale de Vente.

4. Informations et garanties sur les produits en vente

Les Produits proposés par OlivYou sur le Site olivyou.com sont généralement disponibles en stock au moment de la Commande. La disponibilité réelle d'un Produit est cependant indicative, et dépend entre autres du nombre et du volume des commandes passées par les Clients à très court terme. Les Commandes peuvent donc être soumises à des limitations de quantité et les Produits sont proposés dans la limite des stocks effectivement disponibles. En cas d’indisponibilité d'un ou de plusieurs Produits, OlivYou informera sans délai le Client, se réservant le droit de lui proposer de modifier la commande effectuée ou de l'annuler, en lui restituant dans ce dernier cas le montant total payé dans les jours suivants et, en tout état de cause, dans un délai de 14 jours à compter de la date du paiement.

4.1 Les Produits proposés par OlivYou sur son site web sont exclusivement des Produits « premium » et de grande qualité. Ces Produits sont le fruit d'une recherche scrupuleuse et constante et sont directement achetés directement par OlivYou auprès d'exploitations agricoles, d'oléiculteurs, de producteurs et de détaillants soigneusement sélectionnés pour l’attention et le soin qu’ils portent à la production et à la commercialisation de Produits de qualité supérieure, ainsi que pour le contrôle qualitatif rigoureux. OlivYou ne vend pas de produits irréguliers, frauduleux ou de qualité inférieure aux standards correspondants présents sur le marché.

4.2 Toutes les informations et indications présentes sur les étiquettes des bouteilles d'huile proposées par OlivYou (et, de façon générale, sur les Produits) sont gérées par les différents producteurs qui seuls garantissent leur exactitude et véracité. OlivYou sélectionne en permanence des entreprises fabriquant des produits qui répondent aux normes de qualité les plus élevées mais, en dépit de tous les efforts qu'elle effectue pour contrôler la véracité des informations contenues sur les étiquettes, OlivYou ne peut garantir en aucune façon que celles-ci reflètent pleinement les caractéristiques du produit. Pour tout signalement, veuillez nous contacter directement par e-mail à l'adresse servizioclienti@olivyou.com et OlivYou se chargera de contacter le producteur pour demander toute garantie ou information supplémentaire requise et signalera d’éventuelles irrégularités aux autorités compétentes.

4.3 Les caractéristiques essentielles des Produits proposés par OlivYou sont présentées dans des fiches produits spécifiques, consultables sur OlivYou.com. Les images des Produits en vente sur OlivYou.com peuvent ne pas être parfaitement représentatives de leurs caractéristiques et présenter des différences de couleur, de taille, de Produits accessoires ou autres, notamment en raison des caractéristiques du navigateur Internet et/ou de l’écran utilisé. Ces informations d’aide à l'achat constituent donc un matériel d'information générique et purement indicatif.

5. Prix et frais de livraison

Les prix des Produits publiés sur la page d'accueil et dans les différentes sections du Site sont exprimés TTC, mais ne comprennent pas les taxes, droits et autres, éventuellement applicables dans le pays de destination des Produits (lorsque celui-ci est différent de l'Italie), qui seront à la charge du Client.

OlivYou se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des Produits présentés sur le Site. Toute modification éventuelle des prix des Produits ne s’appliquera pas aux commandes déjà passées.

Le prix d'achat des Produits comprend également les frais de livraison, qui seront visualisés ou communiqués séparément.

Les frais de livraison sont publiés dans la section dédiée du Site et sont exprimés TTC. OlivYou se réserve le droit de modifier à tout moment les frais de livraison des Produits présentés sur le Site. Néanmoins, les éventuelles modifications des frais de livraison des Produits ne s’appliqueront pas aux commandes en cours.

6. Paiement

6.1 Le Client paiera le montant total des produits commandés simultanément à l’envoi de la commande à moins qu’il ne choisisse de bénéficier de l'option « Paiement à la Livraison ». Il est entendu qu'en cas de refus de la commande de la part d’OlivYou, celle-ci remboursera au Client, dans les jours qui suivent le paiement et, quoi qu’il en soit dans les plus brefs délais, les sommes éventuellement versées par ce dernier.

Dans le cadre de la procédure d’envoi de la commande, OlivYou peut proposer, à son entière discrétion, différents modes de paiement, comme le paiement par carte de crédit (Visa, MasterCard, American Express), le paiement sur la plateforme sécurisée « Paypal », le paiement par carte prépayée (par exemple « Postepay »). Le client est tenu d'indiquer le mode de paiement, parmi ceux proposés par OlivYou, qu'il entend utiliser.

Le client peut également choisir de payer comptant à la livraison (contre remboursement), uniquement pour les commandes inférieures à 500,00 euros TTC. Ce mode de paiement prévoit un coût supplémentaire égal à 3,5% du montant total de la commande et, en tout état de cause, non inférieur à 3,50 euros. Au moment de la livraison, le Client doit disposer du montant exact à remettre au transporteur, comme indiqué dans l'e-mail de confirmation de l’expédition. Veuillez noter que le transporteur ne peut pas rendre la monnaie, ni accepter les chèques bancaires ou de banque.

Si la Commande est passée par téléphone conformément aux modalités de la Section 3.4 ci-dessus, le règlement du montant sera effectué en espèces à la livraison des Produits, si les parties ont convenu d'un paiement à la livraison, ou à la confirmation de la Commande passée par téléphone par le Client, en cas de paiement par carte bancaire. Pour pouvoir utiliser ce dernier mode de paiement, le Client devra communiquer les données de sa carte bancaire au cours de l'appel téléphonique.

6.2 Toutes les informations financières et les données nécessaires à la transaction seront transmises, via un protocole crypté, à Braitree.com, American Express, PayPal ou à d'autres banques qui fournissent les services de paiement électronique à distance concernés, sans que des tiers puissent y avoir accès. Ces informations ne seront jamais utilisées par OlivYou, sauf pour des raisons liées à la bonne exécution du contrat, par exemple pour compléter les procédures liées à l'achat du Client ou pour effectuer les remboursements correspondants en votre faveur en cas de restitutions éventuelles de Produits, conformément à votre droit de rétractation, ou s’il est nécessaire de protéger vos droits ou de prévenir et de signaler aux autorités de Police ou autres d’éventuelles fraudes ou autres actes illicites.

6.3 Les factures seront émises exclusivement sous forme électronique et uniquement pour chaque commande des Clients ayant saisi leur code fiscal et qui en ont fait la demande expresse. La facture est établie sur la base des informations fournies par le client à la commande. Aucune modification de la facture ne sera possible après son émission, sauf en cas d'erreur ou d'omission imputable à OlivYou. Lors de la commande, il est nécessaire d'indiquer si l'adresse de livraison est différente de l'adresse de facturation et, le cas échéant, le nom d’un tiers délégué pour réceptionner les Produits.

Si le Client choisit de ne pas saisir son code fiscal ou son numéro de TVA, OlivYou n'émettra pas de facture et certifiera le paiement moyennant l’émission d’un ticket de caisse ou d’un reçu fiscal conformément à l'art. 22, alinéa 1 du Décret présidentiel italien n° 633/72 et à l’art. 2, lettre oo) du Décret présidentiel italien n° 696/96.

7. Livraison

7.1 OlivYou vend et livre les Produits proposés sur son site olivyou.com exclusivement à ses Clients et à tout délégué de ceux-ci âgés de plus de 18 (dix-huit) ans et, en tout état de cause, dans le plein respect de la loi et des règlements en vigueur.

7.2 OlivYou utilise pour les livraisons des colis brevetés dont les caractéristiques permettent de garantir l'intégrité des Produits transportés. Toutes les bouteilles sont vendues sans leur éventuel emballage, à l’exception des produits pour lesquels il est spécifié différemment sur le site. OlivYou livre les Produits à l'adresse renseignée par le Client dans la procédure d'achat sur Olivyou.com, par l'intermédiaire de transporteurs nationaux et internationaux (GLS, UPS, FedEx, Bartolini, SDA et autres), qui assument l'entière responsabilité de la livraison à l'adresse indiquée par le Client à compter du moment de la prise en charge des Produits chez OlivYou. OlivYou décline donc toute responsabilité pour tout dommage ou comportement des transporteurs.

7.3 Les livraisons sont effectuées uniquement vers les pays indiqués sur le site olivyou.com. OlivYou met périodiquement à jour la liste des pays. Le Client est donc invité à vérifier la disponibilité de la livraison avant de finaliser la commande. En tout état de cause, OlivYou n'effectue pas d'envois vers des boîtes aux lettres, sociétés de domiciliation ou Boîtes Postales.

7.4 Indépendamment de la disponibilité effective des Produits, OlivYou se réserve le droit de ne pas accepter ou de ne pas exécuter les Commandes prévoyant la livraison de Produits en dehors du territoire italien, ainsi que dans les communes de Livigno ou de Campione d’Italia. Pour les livraisons, OlivYou utilisera les transporteurs de son choix.

7.5 OlivYou ne sera en aucun cas responsable des livraisons manquées ou tardives dans les cas suivants : (a) OlivYou a effectué sans délai une demande d'approvisionnement des Produits pour satisfaire la Commande reçue, mais n'a pas été livrée dans les termes et conditions convenus avec le fournisseur ; (b) OlivYou n'est pas en mesure de compenser l'indisponibilité de ces Produits en raison de circonstances indépendantes de sa volonté et (c) OlivYou a informé sans délai le Client de l'indisponibilité des Produits. En tout état de cause, si le Client est un Consommateur et que l'indisponibilité des Produits due à l'une des circonstances indiquées aux lettres (a) et (b) ci-dessus ne permet pas la livraison du Produit dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de passation de commande, OlivYou remboursera au consommateur les sommes versées dans les plus brefs délais - et en tout état de cause dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de paiement.

7.6. OlivYou décline toute responsabilité en cas de Commande non livrée ou de retard de livraison dû à un cas de force majeure ou à des événements fortuits, tels que grèves, mesures d'Autorité publique, rationnement ou pénurie d'énergie ou de matières premières, difficultés de transport, incendies, inondations et dommages aux machines industrielles ne dépendant pas d'OlivYou. OlivYou informera sans délai le Client de la survenance et de la Cessation d'un événement de force majeure. Si la cause de la force majeure persiste pendant une période supérieure à 30 (trente) jours, chacune des parties aura la possibilité de résilier le contrat. Dans cette hypothèse de rétractation, le Client n'aura droit à aucune compensation ou dommages et intérêts pour quelque raison que ce soit, sans préjudice du droit au remboursement de toute somme déjà versée au titre du prix du Produit commandé et de son expédition par voie ordinaire, dans un délai de 14 jours à compter de l'envoi de la Commande.

8. Garantie et gestion des réclamations

8.1 Tous les produits, autres que les denrées alimentaires, vendus par OlivYou sont couverts par la garantie du producteur et, s'ils sont achetés par des Consommateurs, par la garantie OlivYou de 24 mois contre tout défaut de conformité, conformément aux articles 128 et suivants du Décret Législatif italien n° 206/2005. Pour bénéficier de l'assistance sous garantie, le Client devra conserver la facture ou, à défaut, le document de livraison ou de transport ou tout autre document écrit approprié.

8.2 Sans préjudice de la garantie prévue à l'art. 128 et suivants du Décret Législatif italien n° 206/2005, si le produit acheté a un « goût rance » ou s’il présente des défauts de fabrication, le Consommateur pourra, dans le délai impératif de 14 jours à compter de sa réception, demander son remplacement par télégramme ou par courrier électronique à l'adresse servizioclienti@olivyou.com, ou par téléphone au Service Client au numéro +39.02.92800713. Dans ce cas, le consommateur est tenu de retourner le produit défectueux ou endommagé dans son emballage d'origine absolument intact, bouchon compris. En cas de remplacement du Produit, les frais d'expédition pour le retour du produit défectueux seront à la charge du Client, et les frais d'expédition pour le nouveau Produit seront à la charge d'OlivYou.

8.3 OlivYou effectuera alors le remplacement demandé dans un délai raisonnable à compter de la réception de la demande du Consommateur par un Produit identique ou, en cas d'épuisement des stocks et après accord avec le Consommateur, par un Produit de valeur équivalente. OlivYou invite le consommateur à décrire de manière aussi détaillée que possible la nature du défaut ou du vice constaté et, le cas échéant, à envoyer une copie des documents relatifs à la commande, c'est-à-dire le numéro de commande, le numéro de téléphone du consommateur et le code client, ainsi que toute autre information utile pour l'identification correcte de la réclamation. OlivYou recommande, en tout état de cause, de vérifier que les e-mails envoyés par OlivYou ne sont pas redirigés ou bloqués par des « filtres anti-spam » ou n’arrivent pas à destination en raison d'autres problèmes techniques du programme de messagerie du destinataire ou relevant, quoiqu’il en soit, de la sphère d'autonomie de ce dernier.

8.4 Il est expressément entendu que les Sections 8.1, 8.2 et 8.3 ci-dessus ne s'appliquent pas en cas de défauts constatés sur les Produits achetés par les Clients Professionnels, pour lesquels OlivYou, à l'exception des limites légales obligatoires, ne délivre aucune garantie conventionnelle.

9. Assistance Client

Pour toute information, requête ou demande d’assistance, OlivYou invite le Client à contacter dans tous les cas le Service Client :
OlivYou S.r.l., Via Viserba 20, 20126 Milan, ITALIE
Tél. +39.02.92800713
E-Mail : servizioclienti@olivyou.com

10. Droit de rétractation et annulation des Commandes

Les règles suivantes en matière de droit de rétractation sont applicables uniquement aux commandes passées par les Consommateurs. Cette catégorie de clients bénéficie également de la possibilité d'annuler la commande en contactant le Service Client. La demande d'annulation de la commande ne pourra pas être acceptée si les produits sont en cours d'expédition ou si OlivYou a déjà commencé l'exécution du service. Dans cette éventualité, le consommateur, en présence des conditions correspondantes, pourra quoi qu’il en soit bénéficier du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation pour la stipulation de contrats à distance.

10.1 Informations relatives à l'exercice du droit de rétractation

Instructions type sur la rétractation - en vertu de l'art. 49, alinéa 4 du Décret Législatif italien n° 206/2005.

Droit de rétractation

Le consommateur a le droit de se rétracter du contrat, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de 14 jours.

La période de rétractation expire au bout de 14 jours :

• dans le cas d'un contrat de vente : à compter du jour où le consommateur ou un tiers désigné par le Consommateur autre que le transporteur, entre physiquement en possession des biens ;
• dans le cas d'un contrat portant sur des biens multiples commandés par le Consommateur en une seule commande et livrés séparément : à compter du jour où le Consommateur ou un tiers, autre que le transporteur désigné par le Consommateur, entre physiquement en possession du dernier bien ;
• dans le cas d'un contrat relatif à la livraison de marchandises constituées de lots ou de pièces multiples : à compter du jour où le Consommateur ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par le Consommateur, entre physiquement en possession du dernier lot ou de la dernière pièce ;
• dans le cas d'un contrat de livraison périodique de biens pendant une période donnée : à compter du jour où le Consommateur ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par le Consommateur, entre physiquement en possession du premier bien.

Pour pouvoir exercer son droit de rétractation, le Consommateur doit notifier à OlivYou sa décision de se rétracter du contrat par le biais d'une déclaration explicite (par exemple, lettre envoyée par courrier postal, fax ou e-mail). À cette fin, le consommateur peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la Section 10.3 ci-dessous, mais cela n'est pas obligatoire.

10.2. Effets de la rétractation

En cas de rétractation du contrat, tous les versements effectués à OlivYou seront remboursés, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de son choix éventuel d'un type de livraison autre que la livraison standard proposée par OlivYou), sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où OlivYou a été informée de la décision du consommateur de se rétracter du contrat. Ces remboursements seront effectués par virement bancaire ou par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Consommateur lors de la transaction initiale, sauf accord différent avec le consommateur ; en tout état de cause, le consommateur ne devra supporter aucun frais découlant de ce remboursement.

Le remboursement peut également être suspendu jusqu'à la réception des marchandises ou jusqu'à la démonstration du renvoi des marchandises de la part du consommateur, si celle-ci est antérieure. Le client est prié de renvoyer la marchandise ou de la déposer à OlivYou S.r.l. C/O FIEGE LOGISTICS ITALIA S.p.A., Via Juan Manuel Fangio 11, 20020 Lainate (MI), sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans un délai de 15 jours à compter de la réception de l’e-mail du Service Client autorisant le retour avec le Code d'Autorisation de Retour (CAR).

Le Consommateur est prié d’annoter le CAR sur les colis expédiés, de façon bien visible.

Les frais de retour des produits pour lesquels la rétractation a été exercée seront à la charge du client.

Le Consommateur est responsable de la diminution de la valeur des biens résultant d'une manipulation du bien autre que celle nécessaire à établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.

Exclusion du droit de rétractation

Le droit de rétractation du Consommateur en vertu du présent article est soumis aux exclusions prévues par le Décret Législatif italien n° 206/2005. En particulier, ce droit ne pourra pas être exercé en ce qui concerne la fourniture de :

• biens conditionnés sur mesure ou nettement personnalisés ;
• biens susceptibles de se détériorer ou d'expirer rapidement ;
• biens scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé et qui ont été ouverts après la livraison ;

10.3. Formulaire type de rétractation - en vertu de l'art. 49, alinéa 1, lettre h) -

Destinataire : OlivYou S.r.l, Via Viserba 20, 20126 Milan, Italie
Téléphone : +39.02.92800713, E-mail : servizioclienti@olivyou.com
Par la présente, je/nous (*) notifie/notifions la rétractation de mon/notre (*) contrat de vente des biens/services suivants (*)

- Commandé le (*)/reçu le (*)
- Nom du/des consommateur(s)
- Adresse du/des consommateur(s)
- Signature du/des consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est notifié sur papier)
- Date

(*) Rayer la mention inutile.

10.4. Instructions pour l'exercice du droit de rétractation prévu pour le Consommateur

10.4.1 Dans la communication, le consommateur indiquera le ou les produits pour lesquels il entend exercer son droit de rétractation, le numéro et la date de la commande, le numéro de facture, ses coordonnées bancaires (code IBAN). Après la communication, le consommateur devra attendre le Code d'autorisation de retour (CAR) qui lui sera communiqué par le Service Client. Le consommateur devra alors retourner les biens faisant l'objet de la rétractation dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de la communication de la part d’OlivYou du Code d'Autorisation de Retour. Les produits doivent être retournés intacts suivant les modalités et dans le délai convenus.

10.4.2 Les seuls coûts que le consommateur devra supporter sont les coûts directs de retour des produits achetés.

10.4.3 Le droit de rétractation, outre le respect des conditions et des procédures décrites aux points 10.4.1, 10.4.2 ci-dessus, est réputé correctement exercé si les Conditions suivantes du droit de rétractation sont pleinement respectées :

• les produits achetés doivent être substantiellement intacts et scellés ;
• les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine (dans le cas de plusieurs bouteilles à l’intérieur d’un même emballage, toutes les bouteilles devront être retournées) ;
• les produits retournés relatifs à une même commande doivent être envoyés à OlivYou en un seul envoi. OlivYou se réserve le droit de ne pas accepter les bouteilles ou les produits d'une même commande, retournés et expédiés à des moments différents ;

Les coûts et les activités pour le retour des marchandises seront à la charge du Client, qui sera responsable en cas de perte ou de détérioration des produits. Les produits arrivés dans l'entrepôt seront examinés pour évaluer tout dommage ou altération éventuels (l'intégrité substantielle des marchandises retournées est une condition essentielle pour l'exercice correct du droit de rétractation) ;

Nous recommandons de préparer le colis avec le plus grand soin en utilisant l'emballage d'origine ; les produits ne doivent pas avoir été utilisés ni endommagés ;

Il est expressément rappelé que le droit de rétractation est réservé aux seules personnes physiques, déjà précédemment dénommées « Consommateurs » au paragraphe 1.2 ; sont donc exclus tous les achats effectués par les détaillants ou par les personnes qui, à quelque titre que ce soit, achètent dans l'exercice de leur activité commerciale, artisanale ou professionnelle, ou leurs intermédiaires ;

Le formulaire de rétractation doit être dûment complété et envoyé à OlivYou dans un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la réception des Produits conformément à la section 10.1.

Les produits pour lesquels la rétractation a été exercée doivent être retournés dans un délai de 15 jours à compter de la réception de l'e-mail d'autorisation de retour avec le code d'autorisation de retour (CAR), correctement emballés dans leur emballage d'origine, en parfait état de conservation (ni abîmés ni endommagés ni salis) et accompagnés de tous les accessoires éventuels, du mode d'emploi et de la documentation, du document de transport (dans l'emballage d'origine), de manière à permettre à OlivYou d'identifier le consommateur (numéro de commande, prénom, nom et adresse) ;

En cas de promotions, dans lesquelles l'achat d'un Produit est associé à un autre vendu à un prix dérisoire, voire offert gratuitement, le droit de rétractation pourra légitimement s’exercer avec le retour des deux Produits objet de la Commande, compte tenu du fait que le bien en promotion est considéré comme un accessoire du premier.

La rétractation n’aura aucun effet si le produit OlivYou n'est pas retourné conformément aux dispositions de la présente section 10.4.

10.4.4 Si le droit de rétractation est exercé suivant les modalités et conditions indiquées dans le présent paragraphe 10.4, OlivYou remboursera tout montant déjà perçu pour les produits achetés directement sur le site Olivyou.com dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle OlivYou a eu connaissance de l'exercice du droit de rétractation du Consommateur, sans préjudice du droit d’OlivYou de suspendre ledit remboursement d’après le paragraphe 10.2 jusqu'à la réception des biens ou jusqu'à la démonstration du renvoi des biens de la part du Consommateur. La procédure de remboursement sera déclenchée après vérification du respect des susdites conditions, comme indiqué au paragraphe 11 ci-dessous.

10.4.5 Si les conditions d'exercice du droit de rétractation n'ont pas été respectées, le Consommateur n'aura pas droit au remboursement des sommes versées à OlivYou ni à l'émission de l’éventuel crédit demandé. Néanmoins, le consommateur pourra à nouveau obtenir les produits à ses frais et dans l'état dans lequel ils ont été retournés à OlivYou. Dans le cas contraire, OlivYou peut conserver les produits, outre les montants déjà payés pour leur règlement.

11. Délais et modalités de remboursement

11.1 Une fois les Produits retournés, OlivYou effectue les contrôles nécessaires quant à leur conformité aux conditions et suivant les modalités indiquées au paragraphe 10.4.3. En cas de conclusion positive des vérifications, OlivYou adressera au Client, par courriel, la confirmation de l'acceptation des Produits retournés.

11.2 Quel que soit le mode de paiement utilisé, OlivYou déclenchera le remboursement dans les plus brefs délais et en tout état de cause dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle OlivYou a eu connaissance de l'exercice de droit de rétractation, après vérification de la bonne exécution de ce dernier et acceptation des Produits retournés. Ceci est sans préjudice du droit d'OlivYou de suspendre le remboursement conformément au paragraphe 10.2 jusqu'à la réception des biens ou jusqu'à la démonstration du renvoi des biens de la part du consommateur.

11.3 En l'absence de correspondance entre le destinataire des Produits indiqués sur le bon de commande et la personne ayant effectué le paiement des sommes dues au titre de leur achat, le remboursement des sommes, en cas d'exercice du droit de rétractation, sera effectué par OlivYou, en tout état de cause, à l'encontre de la personne ayant effectué le paiement.

12. Bons Cadeau et Bons d'Achat

12.1 Nous offrons des Bons Cadeau et des Bons d'Achat. Les Bons Cadeau peuvent être achetés sur le site. Les Bons d'Achat ne peuvent pas être achetés sur le site, ils sont offerts par OlivYou dans le cadre de campagnes promotionnelles, pour des périodes limitées.

12.2 Veuillez noter que les Bons Cadeau et les Bons d'Achat suivent des conditions partiellement différentes. En outre, les Bons Cadeau et les Bons d'Achat sont utilisés uniquement en référence à certains types de produits, également en fonction des indications fournies sur le site.

13. Conditions d'encaissement des Bons Cadeau

13.1 Les Bons Cadeau (les « Bons Cadeau ») sont des bons prépayés émis par OlivYou qui peuvent être achetés par les Clients et exclusivement utilisés pour l'achat de Produits sur le Site.

13.2. Le Bon Cadeau ne peut pas être utilisé pour acheter d'autres Bons Cadeau. Le règlement pour l’achat de Bons Cadeau peut être effectué par carte bancaire ou via le système sécurisé « PayPal ».

13.3. Le porteur doit impérativement utiliser le Bon Cadeau avant l’envoi de la Commande, sans préjudice de la possibilité pour le Client d'utiliser le Bon Cadeau pour des achats ultérieurs. Le Bon Cadeau n'est pas remboursable en espèces et aucun intérêt ne sera perçu sur le crédit représenté par le Bon Cadeau. Dans le cadre de chaque procédure de commande, les crédits représentés par chaque Bon Cadeau sont cumulables. Dans le cadre de chaque procédure de commande individuelle, les crédits représentés par les Bons Cadeau peuvent également être combinés avec les crédits représentés par un Bon d'Achat.

13.4. L'annulation d'une commande pour l'achat d'un chèque cadeau peut être effectuée par l'intermédiaire du Service client, à condition que le bon cadeau n'ait pas encore été utilisé, suivant les modalités prévues pour l'exercice du droit de rétractation à la Section 10 ci-dessus. Un Bon Cadeau est réputé avoir été utilisé s'il a été dépensé dans le cadre d'une Commande ou crédité sur le compte d'un Client, comme indiqué dans la section réservée « Mon compte » sur le site.

13.5. Si le crédit représenté par un Bon Cadeau est inférieur au prix de la commande, la différence peut être payée par le client avec les autres modes de paiement autorisés.

13.6. Afin de créditer les Bons Cadeau sur son compte ou de consulter le crédit existant, le client peut visiter la section réservée « Mon compte » sur le site.

13.7. OlivYou ne sera en aucun cas responsable de la perte, du vol ou de l'illisibilité des Bons Cadeau papier. Par ailleurs, OlivYou ne saurait être tenue responsable en cas d'erreur dans la communication par le Client de l'adresse électronique du destinataire du Bon Cadeau.

13.8. Le Bon Cadeau est transférable. La reproduction, la publication et/ou la manipulation du Bon Cadeau sont interdites. En cas de fraude, de détournement ou de suspicion d'activités illégales liées à l'achat ou à la collecte d'un Bon Cadeau, OlivYou se réserve le droit de signaler l'incident aux autorités compétentes en matière de sécurité publique et de prendre toute mesure appropriée pour protéger ses droits et intérêts, y compris la suspension ou la fermeture du compte client ou le refus des modes de paiement généralement autorisés.

14. Conditions d'encaissement des bons d’achat

14.1. Les bons d'achat disponibles sur le site (le « Bons d'achat ») sont valables jusqu'à la date limite indiquée et ne peuvent être utilisés qu'une seule fois dans le cadre d'une procédure de commande. Le Bon d'Achat peut être utilisé uniquement avant de valider la commande (avant de cliquer sur « Confirmer la commande » à la fin de la procédure de commande). Aucune réduction n'est possible après la passation de commande. Veuillez noter que les Bons d'achat ne peuvent être utilisés que pour l'achat de produits OlivYou spécifiques, comme indiqué sur le site.

14.2. Le Bon d'Achat n'est pas remboursable en espèces et aucun intérêt ne sera perçu sur le crédit représenté par le Bon d'Achat. Le crédit représenté par un Bon d'Achat n'est pas transférable à des tiers. Les crédits représentés par chaque Bon d'Achat ne sont pas cumulables.

14.3 La valeur des produits OlivYou achetés avec le Bon d'Achat doit correspondre au moins au montant du Bon d'Achat. En cas d'achats d'un montant total inférieur à celui du Bon d'Achat, il ne sera pas possible de rembourser ou de créditer le client du montant résiduel.

14.4 Si le crédit représenté par un Bon d'Achat est inférieur au prix total à payer pour une commande, la différence peut être réglée en utilisant les autres modes de paiement autorisés.

14.5 Le Bon d'Achat sera remboursé par un autre Bon d'Achat d’une même valeur si les produits sont retournés intégralement ou partiellement.

15. Protection des données à caractère personnel

Le traitement des données à caractère personnel des Clients par OlivYou sera effectué dans le respect des libertés et des droits fondamentaux, ainsi que de la dignité des personnes concernées, en particulier en matière de confidentialité, identité personnelle et du droit à la protection des données à caractère personnel, conformément aux dispositions de la Politique de Confidentialité et au contenu des Informations mises à la disposition des Clients au moment de l'inscription sur le Site et avant la passation de la Commande.

Pour toute information complémentaire concernant notre Politique de confidentialité, veuillez nous contacter par courriel ou par voie postale à l'adresse du siège social d'OlivYou, Via Viserba, 20 - 20126 Milan (MI), Italie.

16. Modification des Conditions Générales de Vente

Pour toute modification des présentes Conditions Générales de Vente, OlivYou publiera sans délai une mise à jour sur le Site.
Les Conditions Générales de Vente modifiées feront partie intégrante des nouveaux Contrats, à compter de la date de la première Commande envoyée par les Clients, suite à leur publication sur le Site. Pour les commandes passées avant ladite communication, la version précédente des conditions générales de vente prévaudra.

17. Clause de remplacement

Dans le cas où une disposition actuelle ou future des conditions générales de vente et/ou du contrat est ou devenait totalement ou partiellement nulle et/ou inefficace, ou en présence d’une lacune dans les dispositions des conditions générales de vente et/ou du contrat, les autres dispositions des conditions générales de vente et du contrat restent néanmoins valables et efficaces. Il est entendu qu’OlivYou et le Client s'engagent à négocier en toute bonne foi l'intégration de la lacune ou le remplacement de la clause nulle et/ou inefficace dans le but d'atteindre les mêmes résultats que ceux poursuivis par la clause invalide ou inefficace et de sauvegarder la substance économique du contrat.

18. Droit applicable et règlement des litiges

18.1 Les conditions générales de vente sont régies par le droit italien et notamment par le décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005, Code de la Consommation, avec un renvoi spécifique à la réglementation en matière de contrats à distance conclus avec les Consommateurs et au décret législatif n° 70 du 9 avril 2003 70 sur certains aspects du commerce électronique.

18.2 La vente de produits et/ou de prestations de services a lieu sur le territoire de l'État italien et est soumise aux lois en vigueur dans la République italienne. Les parties reconnaissent la compétence exclusive du Tribunal de Milan pour la résolution de tout litige relatif aux contrats d'achat de produits, sous réserve de l'application des règles impératives de protection des consommateurs prévues par le décret législatif n. 206/2005.